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Politique de confidentialité

Collecte des données personnelles

GEOPROSOL collecte des données personnelles uniquement lorsque vous nous contactez via le formulaire de demande d'étude présent sur ce site. Les données collectées sont les suivantes :

  • Nom et prénom
  • Adresse email
  • Numéro de téléphone
  • Adresse du projet
  • Références cadastrales (si fournies)
  • Informations relatives à votre demande d'étude

Finalité du traitement

Les données personnelles collectées sont utilisées exclusivement pour traiter votre demande d'étude géotechnique, vous fournir un devis personnalisé et assurer le suivi de votre projet. Elles ne sont en aucun cas utilisées à des fins commerciales non sollicitées ou transmises à des tiers sans votre consentement.

Base légale du traitement

Le traitement de vos données personnelles est fondé sur les bases légales suivantes, conformément à l'article 6 du RGPD :

  • Article 6.1.b (Mesures précontractuelles) : Traitement de votre demande d'étude et établissement d'un devis
  • Article 6.1.c (Obligation légale) : Conservation des données comptables et contractuelles conformément aux délais légaux
  • Article 6.1.f (Intérêt légitime) : Suivi proportionné de votre demande et amélioration du service

La soumission d'un formulaire constitue une demande précontractuelle ou un intérêt légitime, non un consentement explicite au sens du RGPD. Un consentement explicite n'est requis que si une finalité facultative le justifie.

Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées selon les durées suivantes :

  • Prospects (sans contrat) : 3 ans à compter du dernier contact
  • Contrats et réclamations : Selon les délais légaux applicables (délai de prescription)
  • Pièces comptables : 10 ans si concernées par l'obligation comptable

Au-delà de ces délais, vos données sont supprimées ou anonymisées, sauf obligation légale contraire.

Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

  • Droit d'accès : vous pouvez demander à consulter les données que nous détenons sur vous
  • Droit de rectification : vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes
  • Droit de suppression : vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles
  • Droit d'opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données
  • Droit à la portabilité : vous pouvez demander à recevoir vos données dans un format structuré
  • Droit de retirer votre consentement à tout moment

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse : contact@geoprosol.fr

Sécurité des données

GEOPROSOL met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la perte, l'utilisation abusive, l'accès non autorisé, la divulgation, l'altération ou la destruction.

Cookies

Ce site peut utiliser des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ces cookies ne collectent pas de données personnelles identifiables. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies, mais certaines fonctionnalités du site pourraient ne pas fonctionner correctement. Consultez notre Politique des cookies pour plus de détails.

Destinataires de vos données

Vos données personnelles sont traitées par :

  • GEOPROSOL : Responsable de traitement principal
  • Personnes habilitées de GEOPROSOL : Collaborateurs directs autorisés à accéder aux données pour traiter votre demande
  • Wix Online Platforms Limited (Irlande, UE) : Sous-traitant pour l'hébergement du Site
  • Wix.com Ltd. (Israël) : Sous-traitant pour la gestion technique et les services Wix (bénéficie d'une décision d'adéquation de l'UE)

Aucune transmission à des tiers non autorisés n'est effectuée sans votre consentement explicite, sauf si la loi l'exige.

Hébergement et transferts de données

Hébergeur : Wix Online Platforms Limited, 1 Grant's Row, Dublin 2 D02HX96, Irlande (Union Européenne).

Le Site est hébergé en Irlande (UE). Wix.com Ltd. (Israël) peut traiter des données techniques (adresse IP, type de navigateur, logs) en tant que sous-traitant. Wix.com Ltd. bénéficie d'une décision d'adéquation de l'UE et met en œuvre des mesures de protection appropriées conformément au RGPD.

Pour plus d'informations sur les transferts de données et les garanties mises en place, consultez la politique de confidentialité de Wix. GEOPROSOL ne peut pas garantir les conditions exactes des transferts effectués par Wix au-delà de ses obligations légales.

Réclamation auprès de la CNIL

Vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés. Vous pouvez contacter la CNIL à l'adresse : www.cnil.fr

Modifications de la politique de confidentialité

GEOPROSOL se réserve le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une date de mise à jour.

Contact

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l'adresse : contact@geoprosol.fr